📺 Instant Culture Pénale 🥷🏽

Dans le domaine de la justice pénale, plusieurs termes sont utilisés pour décrire les différentes étapes d’une affaire criminelle. Les mots « prévenu », « suspect », « inculpé », « accusé », « condamné » et « détenu » sont souvent employés, mais ils ont des significations distinctes et correspondent à différentes phases du processus judiciaire.

Clarifions donc ces termes et expliquons les différences essentielles entre eux.

1. Le suspect ou le mis en cause : « terme générique désignant une personne soupçonnée d’avoir participé à la commission d’une infraction et qui n’est pas encore poursuivie. Il peut s’agir d’un individu identifié par la police ou les autorités compétentes sur la base d’éléments de preuve ou de témoignages. À ce stade, aucune charge formelle n’a été portée contre le suspect, et il est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire.
Lorsqu’il existe des traces ou indices laissant penser qu’il a participé au crime ou au délit, le suspect peut être placé en garde à vue, seulement pour les nécessités de l’enquête et si cette mesure constitue l’unique moyen de parvenir aux objectifs légaux de l’enquête.

Le suspect à la différence des autres ne fait pas encore l’objet de poursuite mais juste de suspicions.

2. L’inculpé : toute personne présumée avoir participé à la commission d’une infraction comme auteur ou complice poursuivie devant un juge d’instruction. Il peut être détenu ou non.
En d’autres termes, il s’agit de « celui qui fait l’objet d’une inculpation », l’inculpation étant elle-même entendue comme « l’imputation officielle d’une infraction à une personne entendue par le magistrat instructeur ».

Un inculpé diffère d’un accusé ou d’un prévenu par le fait qu’il n’est pas encore déféré devant une juridiction pour être jugé et que les faits se trouvent encore en examen devant le magistrat instructeur.

3. Le prévenu : toute personne soupçonnée d’avoir commis un délit ou une contravention connexe et poursuivie devant une juridiction correctionnelle pour être jugée.

4. L’accusé : toute personne soupçonnée d’avoir commis un crime et en attente d’être jugée par le tribunal criminel.

La différence donc entre l’accusé et le prévenu est que l’un est auteur d’un CRIME et l’autre est auteur présumé d’un DELIT ou d’une CONTRAVENTION.

5. Le condamné : toute personne ayant été déclarée coupable par un juge et à qui on a infligé une peine privative de liberté et/ou des sanctions pécuniaires.

6. Le détenu : toute personne privée de liberté, admise dans un établissement pénitentiaire (maison d’arrêt) à la suite d’un mandat (dépôt ou arrêt) ou autre titre de jugement.
Entrent dans cette catégorie:
•les personnes incarcérées à titre préventif et en attente de jugement;
•les personnes condamnées par les juridictions.