Ce vendredi 14 juin 2024 à 19h GMT s’est tenu un webinaire organisé par le Cabinet La Documentation Juridique, au cours duquel notre invitée, nous avons présenté le thème de mémoire : “L’ouverture du capital aux salariés par le mécanisme de l’attribution gratuite d’actions”.
Au cours de la présentation, nous avons abordé des points clés que nous examinerons successivement.
I. Qu’est-ce que l’attribution gratuite d’actions ?
L’attribution gratuite d’actions est un mécanisme par lequel une entreprise distribue gratuitement des actions de son capital social à ses salariés, dirigeants, ou parfois à des tiers, sans qu’ils aient à verser de contrepartie financière. Ce mécanisme, introduit en droit OHADA depuis 2014, est prévu à l’article 626 de l’Acte uniforme portant sur les sociétés commerciales et groupements d’intérêts économiques (AUSCGIE).
II. Quel est l’intérêt d’un tel mécanisme ?
L’attribution gratuite d’actions vise à motiver les salariés, notamment ceux indispensables à l’entreprise, en vue de les fidéliser et d’augmenter la performance de la société.
III. Quels en sont les avantages et les inconvénients ?
Avantages :
– La société bénéficie d’allègements fiscaux, étant exonérée du paiement de l’impôt sur le revenu et les valeurs mobilières (IRVM) et non soumise aux cotisations sociales.
Inconvénients :
– C’est une pratique coûteuse avec un faible taux de participation des nouveaux actionnaires (10 %), ce qui ne favorise pas pleinement leur implication dans les prises de décision.
– Les anciens actionnaires doivent renoncer à leur droit préférentiel de souscription.
– Il y a une période d’indisponibilité des actionnaires salariés qui ne peuvent quitter la société dans un délai de cinq ans.
IV. Comment améliorer ce mécanisme ?
– Promouvoir l’attribution gratuite d’actions aux salariés.
– Augmenter le taux de participation des actionnaires salariés au-delà de 10 %.
– Revoir la période d’indisponibilité.
Le webinaire s’est terminé par une série de questions auxquelles nous avons brillamment répondu, rendant cet échange à la fois attractif et instructif.
Merci à tous ceux qui ont pu y prendre part et surtout qui ont contribué à la réussite de ce séminaire.
Rendez-vous très prochainement pour un autre présentation.